Conditions générales d'utilisation

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi Française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site.

Le site www.onerique.com est édité par Onérique SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 823 102 793, et dont le capital est de 30.000 EUR. Le siège social est situé 6 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France.

La directrice de publication du site est Glorimar Primera Riedweg.

Onerique.com est hébergé par 1&1 Ionos, fr.onerique.com est hébergé par Shopify.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site a pour objet la promotion et la vente en ligne de produits cosmétiques.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :

• à l'adresse e-mail suivante : contact@onerique.com ;
• en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à : Onérique SAS, 6 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site onérique.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en cas de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
• des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi Française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi Française n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
• s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Onérique SAS n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Onérique SAS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE

COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2116306v0.

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi Française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact@onerique.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

L’éditeur prend des précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques de l’industrie pour s’assurer que les données personnelles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS ET CONSENTEMENT

Lors d’un achat, le site recueille les renseignements personnels qui sont fournis par l’utilisateur, tels que son nom, son adresse de livraison et son adresse e-mail. Dans ce cas, l’éditeur présume que l’utilisateur consent à la collecte de ces renseignements, et à leur utilisation à la seule fin de conclure la transaction.

S’il est demandé à l’utilisateur de fournir des renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, le consentement de l’utilisateur sera demandé explicitement et l’utilisateur aura la possibilité de refuser.

Si après donné son consentement, l’utilisateur change d’avis et ne consent plus à ce que l’éditeur puisse le contacter ou recueillir ses renseignements, l’utilisateur pourra en aviser l’éditeur en le contactant à contact@onerique.com ou par courrier à: Onérique SAS, 6 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France.

Lors de la navigation sur le site, le site reçoit également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’utilisateur.

SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Le site est hébergé sur Shopify Inc., qui fournit la plate-forme e-commerce en ligne qui permet à l’éditeur de vendre ses produits. Les données des utilisateurs sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Les données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

De manière générale, les fournisseurs tiers utilisés par l’éditeur vont uniquement recueillir et utiliser les renseignements nécessaires pour pouvoir réaliser les services qu’ils fournissent à l’éditeur.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que l’éditeur est tenu de fournir pour les transactions d’achat.

Une fois que l’utilisateur quitte le site ou est redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, il n’est plus régi par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site.   

COOKIES

Le site a recours aux techniques de "cookies". Certains de ces "cookies" sont nécessaires au bon fonctionnement du site, par exemple pour le traitement des paniers de commandes. D’autres lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic à des fin de marketing, mais aussi pour faciliter la navigation et améliorer le service et le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" via la page "vie privée" du site.

Dans le cas où l’utilisateur s’opposerait à l’enregistrement des Cookies, l’éditeur ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’ensemble des fonctionnalités du site. 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle Français. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.